Statuts

Article 1: Nom et siège

Sous le nom de PRO VELO Fribourg, il est constitué une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse; l’association a son siège à Fribourg.

Article 2: But

PRO VELO Fribourg, active dans le canton de Fribourg, a pour but d’encourager l’utilisation du vélo comme moyen de transport, de favoriser la sécurité des cyclistes et de défendre leurs intérêts.

Article 3: Adhésion

  1. Peuvent devenir membres de PRO VELO Fribourg:
    1. Les personnes physiques;
    2. Les personnes morales telles que les entreprises ou les associations dont les activités sont conformes aux buts de PRO VELO Fribourg.
  2. Le statut de membre peut être reconnu aux familles ou aux couples. Les membres individuels, les familles ou les couples et les personnes morales ont un droit de vote égal.
  3. Le comité décide de l’admission de nouveaux membres.

Article 4: Démission

La démission se fait par déclaration écrite au comité. Est réputé démissionnaire le membre qui, malgré un rappel précisant cette conséquence, n’aurait pas acquitté sa cotisation annuelle.

Article 5: Ressources financières

  1. Les ressources de PRO VELO Fribourg proviennent des cotisations des membres, des dons et autres libéralités et du produit tiré de ses activités.
  2. Les cotisations des membres sont fixées par l’assemblée générale; elles peuvent être échelonnées en fonction de différentes catégories de personnes (p. ex. personnes en formation, personnes morales).
  3. En cas de dissolution de l’association, les actifs éventuels seront transférés à une association poursuivant des buts similaires et qui est exonérée d’impôt.

Article 6: Organes

Les organes de PRO VELO Fribourg sont:

  1. L’assemblée générale;
  2. Le comité;
  3. Les vérificateurs/trices des comptes.

Article 7: L’assemblée générale

  1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de PRO VELO Fribourg. Elle a notamment les compétences suivantes:
    1. Elle élit le comité, le président ou la présidente et les vérificateurs/trices des comptes;
    2. Elle approuve le rapport d’activité et les comptes annuels;
    3. Elle donne décharge au comité;
    4. Elle fixe les cotisations des membres;
    5. Elle adopte les statuts et leurs modifications subséquentes;
    6. Elle décide de l’exclusion de membres;
    7. Elle décide de la dissolution de l’association.
  2. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois par année, moyennant un préavis précisant l’ordre du jour adressé aux membres trois semaines à l’avance. L’assemblée a en principe lieu durant le premier trimestre. Lorsqu’il le juge nécessaire ou sur demande d’un cinquième des membres, le comité convoque une assemblée générale extraordinaire.
  3. L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents; les décisions portant sur une modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution de l’association doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles-ci sont départagées par le président ou la présidente s’il s’agit d’une votation ou par tirage au sort s’il s’agit d’une élection.

Article 8: Comité

  1. Le comité est composé de trois membres au moins, élus pour deux ans.
  2. Il gère les affaires courantes; il peut déléguer des tâches déterminées à un groupe spécialisé.
  3. Il décide du droit de signature.

Article 9: Vérification des comptes

Deux vérificateurs/trices des comptes, élus pour deux ans, contrôlent les comptes annuels et établissent un rapport écrit à l’intention de l’assemblée générale.

Article 10: Année sociale

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Texte adopté par l’assemblée constitutive du 12.01.2006, puis modifié par l’assemblée générale du 08.03.2007: affectation des actifs en cas de dissolution de l’association (art. 5 al. 3) ainsi que changement du nom allemand (Interessengemeinschaft/IG Velo → PRO VELO)

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