Article 1: Nom et siège
Sous le nom de PRO VELO Fribourg, il est constitué une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse; l’association a son siège à Fribourg.
Article 2: But
PRO VELO Fribourg, active dans le canton de Fribourg, a pour but d’encourager l’utilisation du vélo comme moyen de transport, de favoriser la sécurité des cyclistes et de défendre leurs intérêts.
Article 3: Adhésion
- Peuvent devenir membres de PRO VELO Fribourg:
- Les personnes physiques;
- Les personnes morales telles que les entreprises ou les associations dont les activités sont conformes aux buts de PRO VELO Fribourg.
- Le statut de membre peut être reconnu aux familles ou aux couples. Les membres individuels, les familles ou les couples et les personnes morales ont un droit de vote égal.
- Le comité décide de l’admission de nouveaux membres.
Article 4: Démission
La démission se fait par déclaration écrite au comité. Est réputé démissionnaire le membre qui, malgré un rappel précisant cette conséquence, n’aurait pas acquitté sa cotisation annuelle.
Article 5: Ressources financières
- Les ressources de PRO VELO Fribourg proviennent des cotisations des membres, des dons et autres libéralités et du produit tiré de ses activités.
- Les cotisations des membres sont fixées par l’assemblée générale; elles peuvent être échelonnées en fonction de différentes catégories de personnes (p. ex. personnes en formation, personnes morales).
- En cas de dissolution de l’association, les actifs éventuels seront transférés à une association poursuivant des buts similaires et qui est exonérée d’impôt.
Article 6: Organes
Les organes de PRO VELO Fribourg sont:
- L’assemblée générale;
- Le comité;
- Les vérificateurs/trices des comptes.
Article 7: L’assemblée générale
- L’assemblée générale est le pouvoir suprême de PRO VELO Fribourg. Elle a notamment les compétences suivantes:
- Elle élit le comité, le président ou la présidente ou une coprésidence et les vérificateurs/trices des comptes; l’alinéa 4 est réservé;
- Elle approuve le rapport d’activité et les comptes annuels;
- Elle donne décharge au comité;
- Elle fixe les cotisations des membres;
- Elle adopte les statuts et leurs modifications subséquentes;
- Elle décide de l’exclusion de membres;
- Elle décide de la dissolution de l’association.
- L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois par année, moyennant un préavis précisant l’ordre du jour adressé aux membres trois semaines à l’avance. L’assemblée a en principe lieu durant le premier trimestre. Lorsqu’il le juge nécessaire ou sur demande d’un cinquième des membres, le comité convoque une assemblée générale extraordinaire.
- L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents; les décisions portant sur une modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution de l’association doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles-ci sont départagées par le président ou la présidente de l’assemblée s’il s’agit d’une votation ou par tirage au sort s’il s’agit d’une élection.
- L’assemblée générale peut renoncer à élire un président ou une présidente ou une coprésidence et, en lieu et place, charger le comité de répartir en son sein les tâches qui relèvent de la présidence.
Article 8: Comité
- Le comité est composé de trois membres au moins, élus pour deux ans.
- Il gère les affaires courantes; il peut déléguer des tâches déterminées à un groupe spécialisé.
- Il décide du droit de signature.
Article 9: Vérification des comptes
Deux vérificateurs/trices des comptes, élus pour deux ans, contrôlent les comptes annuels et établissent un rapport écrit à l’intention de l’assemblée générale.
Article 10: Année sociale
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Texte adopté par l’assemblée constitutive du 12.01.2006, puis modifié par l’assemblée générale du 08.03.2007: affectation des actifs en cas de dissolution de l’association (art. 5 al. 3) ainsi que changement du nom allemand (Interessengemeinschaft/IG Velo → PRO VELO)